Politique de confidentialité

Transports Mouginois, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet, accessible depuis l'adresse https://www.transports-mouginois.fr.

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité ainsi que les pratiques de collecte, et de traitement des informations décrites.

Pour ce faire, l'entreprise Transports Mouginois et l'ensemble de ses collaborateurs s'engagent à : ne collecter et n'exploiter que des données ayant une finalité précise et légitime déterminée préalablement ; ne collecter des données que dans l'un des cadres suivants (données nécessaires à l'exécution des contrats et des prestations demandées, consentement exprès et spécifique de votre part, intérêt légitime de l'entreprise dûment justifié) ; ne collecter et n'exploiter que des données strictement nécessaires aux traitements ; ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis ; ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales de sécurité ; veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.

1. Les informations que nous recueillons

1.1 Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier « les données personnelles ». C'est notamment le cas lorsque vous remplissez nos formulaires de contact. Les données nécessaires à l'utilisation du service que nous pouvons être amenés à collecter sont : nom, prénom, date de naissance, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe avec cryptage non-réversible, une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Transports Mouginois, le détail des visites sur notre site internet.

Pour chacune d'entre elles, vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie.

1.2 Les informations que nous recueillons automatiquement

Dans le cas où vous vous connectez à nos services, en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mis à votre disposition (comme Facebook, Twitter, LinkedIn), Transports Mouginois aura accès à certaines des données (notamment nom, prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d'amis de votre compte sur ledit réseau social), conformément aux conditions générales d'utilisation du réseau social concerné.

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services (adresses IP, données de connexion, type et versions de navigateurs, plug-ins, systèmes d'exploitation, parcours de navigation). Ces informations sont collectées par le biais de cookies.

1.3 Comment sont collectées vos données personnelles ?

Les données que nous collectons et traitons peuvent être fournies par vous-même lorsque vous remplissez des formulaires sur les sites et applications de la société ou lorsque vous donnez spécifiquement votre consentement. Les informations techniques sont collectées au moyen de votre navigateur ou par l'intermédiaire des cookies.

2. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons collectées, notamment celles nécessaires à satisfaire toutes exigences légales ou comptables. Les durées sont les suivantes : 5 ans à compter de la clôture de la relation clientèle ; 3 ans pour des prospects à compter de la date de dernière visite du site internet ; 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt ; données de géolocalisation uniquement pour la durée de la session ou de la navigation.

3. Usage des données

Transports Mouginois ne collecte et n'exploite les données vous concernant que pour des objectifs précis et limités à ce qu'il est nécessaire, à savoir :

3.1 Gérer vos inscriptions

Transports Mouginois peut solliciter certaines informations, telles que l'adresse mail afin de vous envoyer des renseignements et des actualités. Vous disposez toujours de la faculté de vous désabonner. Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

3.2 Communiquer avec vous

Transports Mouginois peut être amené à collecter et traiter certaines informations nécessaires à l'exécution de la relation commerciale (par exemple pour effectuer des prestations de services après-vente). Ce traitement est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles, ou est réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

3.3 Communiquer avec des tiers

Transports Mouginois peut être amené à utiliser vos informations si nous estimons que ces éléments sont nécessaires pour assurer notre défense en cas d'action en justice, lorsqu'il existe une obligation ou une demande de communication disposant d'un fondement légal, afin d'agir contre toute activité illégale, ou pour protéger et défendre un droit.

3.4 Traitement de votre commande

Transports Mouginois ne peut exécuter les contrats conclus avec elle ou avec ses partenaires commerciaux sans obtenir certaines informations de votre part. Lorsque vous effectuez une transaction par notre site internet, Transports Mouginois ne conserve pas vos données de paiement mais uniquement les données liées à la transaction (date, montant, lieu de livraison…).

4. Destinataires des informations recueillies

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, fournisseurs de solutions analytiques, logicielles et applications métiers — dans le cadre de l'exécution d'un contrat, de l'hébergement et du stockage de données, de l'amélioration du site, ou lorsque nous avons l'obligation légale de le faire. Dans l'hypothèse d'une vente de la Société ou d'une partie de ses actifs, nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec l'acquéreur.

5. Où vos données sont-elles transférées ?

La Société ne souhaite pas que vos données soient conservées hors de l'Union européenne. Cependant, certains prestataires sont susceptibles d'être situés en dehors de l'UE ; dans ce cas, Transports Mouginois s'engage à mettre en œuvre les procédures requises (clauses types de l'Union Européenne). Les données collectées via le site internet sont hébergées chez OVH, sur des serveurs situés sur le territoire français. Plus d'informations : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679), vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de correction et d'effacement, droit d'opposition, droit à la portabilité de vos données, droit d'introduire une réclamation auprès des autorités compétentes, droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Afin d'exercer vos droits, vous avez la faculté de nous adresser un courriel via notre formulaire de contact (https://www.transports-mouginois.fr/nous-contacter/) ou un courrier à l'adresse postale : 1452 Avenue de la plaine – ZI DE ST MARTIN 06250 Mougins. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé.

7. Mineurs

L'article 40 modifié de la loi informatique et Liberté consacre un droit à l'oubli spécifique pour les mineurs. Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d'un compte en ligne peut directement demander à Transports Mouginois l'effacement des données le concernant, dans les meilleurs délais. Cet effacement est toutefois limité lorsque les informations publiées sont nécessaires à la liberté d'information, pour des motifs d'intérêt public ou pour respecter une obligation légale.

8. Cookies

Un cookie est un système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation du terminal de l'utilisateur sous réserve de son accord. Les cookies utilisés sur le site permettent de mémoriser des informations d'inscription/accès, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, d'adapter la présentation des services, d'établir des statistiques de fréquentation (ex. Google Analytics) et de personnaliser la relation via de la publicité ciblée.

L'utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies en configurant son navigateur ou via la bannière de cookies. Le site comporte différentes catégories de cookies : cookies techniques, cookies de statistique et d'analyse d'audience, cookies de publicité et de publicité ciblée, et cookies tiers (Youtube, Facebook, Twitter, LinkedIn…). Plus d'informations : http://www.youronlinechoices.eu/ ou https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

9. Sécurité

Transports Mouginois met en œuvre directement ou s'assure auprès de ses prestataires que ceux-ci mettent en œuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l'art, pour maintenir l'intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (certificat SSL, cryptage, codes d'accès, firewall, antivirus et tous autres moyens techniques adaptés).